Obligation d’adapter le salarié
Le salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans.
Le salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans.
Le motif économique de la rupture du contrat de travail doit être précisé au plus tard au moment de l’acceptation du salarié
Elle doit être prévue dans le règlement intérieur obligatoire (entreprise d’au moins 20 salariés).
La cour de cassation rappelle une nouvelle fois sa jurisprudence sur les libertés fondamentales des salariés
L’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur ou dans une note de service une clause imposant une neutralité d’apparence aux salariés
Les employés de maison sont payés en heures supplémentaires au-delà de la 40ème heure par semaine, et ils ne sont pas soumis à un contingent annuel.
Le salarié de particuliers, employé à des tâches à caractère familial, peut avoir deux employeurs s’il reçoit des directives des deux parents même divorcés.
Un salarié lanceur d’une fausse alerte n’est valablement sanctionné que s’il savait que les faits qu’il dénonçait étaient faux.