18.09.20

Employés de maison, co-employeurs

Le salarié de particuliers, employé à des tâches à caractère familial, peut avoir deux employeurs s’il reçoit des directives des deux parents même divorcés.

Dans un litige qui opposait une baby-sitter à un couple de parents séparés, la Cour de cassation a récemment réaffirmé (Cass.soc. 8 juillet 2020, n°17-10622) que l’employeur est celui qui donne des directives et qui prend des décisions concernant le contrat de travail. En l’occurrence les deux parents, même divorcés, étaient tous les deux employeurs (co-employeurs) car tous deux donnaient des directives » et car « la décision de rompre le contrat de travail avait été prise en concertation ».

Les deux parents ont donc été jugés co-employeurs et, par conséquent, chacun est tenu solidairement au paiement de l’indemnité de licenciement.

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