Santé et Protection Sociale

L’arrêt Maladie

Respecter les obligations réciproques de la suspension du contrat de travail

Pendant un arrêt maladie le contrat de travail est suspendu mais certaines obligations demeurent pour le salarié et pour l’entreprise. Une bonne lecture de la convention collective et des accords de prévoyance s’impose.
En cas de prolongation de l’arrêt maladie, nécessitant de remplacer définitivement le salarié, un licenciement peut intervenir sous certaines conditions très strictes, édictées par la jurisprudence.

L’inaptitude

Comprendre et gérer cette situation

Qu’elle soit d’origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident du travail) ou d’origine non professionnelle, l’inaptitude est constatée par le médecin du travail.
Cet avis d’inaptitude, totale ou partielle, ouvre une séquence procédurale particulière : possibilité de contestation de l’avis, étude de poste et dialogue avec le médecin du travail, recherche de reclassement, consultation du CSE, licenciement etc.

Accident du travail et maladie professionnelle

Trouver la bonne issue à des procédures complexes

Pour le salarié comme pour l’employeur, l’accident du travail est un sujet complexe faisant appel à plusieurs sources, telles que le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des assurances, parfois le droit pénal en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Les instances pouvant intervenir sont multiples : CPAM, CRA, TASS, cours d’appels, conseil de prud’hommes, tribunal correctionnel, expertise. La matière est très réglementée en termes de délai de recours.

Les régimes complémentaires

Mettre en place les instruments adaptés

Les règles encadrant les régimes de protection sociale complémentaire sont particulièrement complexes et mouvantes. Certains régimes doivent être obligatoirement mis en place dans l’entreprise, d’autres sont subordonnés aux dispositions de la convention collective.
Ces régimes ne doivent pas être négligés car ils constituent un élément d’attractivité pour les collaborateurs dans un contexte de désengagement du régime général.

Retraite

Anticiper pour mieux l’organiser

Quel que soit son régime, il est important d’anticiper en évaluant précisément ses droits suffisamment à l’avance. Cette évaluation permet de corriger d’éventuelles erreurs, de prendre des décisions de prolongation ou d’arrêt, ou d’épargne, ou de cumul d’activité.
Le départ et la mise à la retraite sont par ailleurs traités différemment dans la plupart des conventions collectives.