Honoraires

Qualification de votre dossier

Vous souhaitez échanger avec un avocat pour qualifier votre dossier, circonscrire les enjeux ou les risques et connaître, le cas échéant, les prochaines étapes ? Une consultation téléphonique d’environ 20 minutes, vous permet d’obtenir un éclairage sur vos possibilités avant d’engager, ou non, une véritable collaboration avec un conseil juridique. Elle peut être demandée par téléphone ou sur la page « Contact » du site internet. Elle est facturée 60 € TTC.

Le conseil juridique

Le conseil juridique (en rendez-vous au cabinet et/ou par écrit) est facturé sur une base de 300 € TTC/heure. Ce tarif peut varier en fonction des ressources.

L’assistance judiciaire

L’assistance dans une procédure judiciaire peut être facturée au forfait+ résultat (10% ou 15% HT du résultat obtenu). Ces modalités font l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

Un abonnement

Un abonnement avec une entreprise ou un CSE, lissé sur l’année, peut être mis en place, le volume horaire étant ajusté en concertation selon une périodicité à définir.

Protection Juridique

Assurance de protection juridique : Les contrats d’assurance peuvent contenir une « protection juridique » ou « défense/recours », faisant bénéficier de la prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat dans certains cas.

Le cabinet J.CORTES est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’avocat ( Loi du 27 novembre 1991, décrets du 27 novembre 1991, et du 12 juillet 2005, Arrêté du 05 juillet 1996 relatif à la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats – CARPA, Règlement Intérieur National du Conseil National des Barreaux – CNB, et Règlement intérieur du Barreau de Paris). Il est couvert par la police d’assurance applicable à son activité d’avocat, souscrite à son profit par le Barreau de Paris, garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés.

Paiement en ligne

Le paiement des honoraires du cabinet peut s’effectuer par chèque, virement ou par carte bancaire, cette modalité supplémentaire de paiement offerte par le cabinet J.CORTES étant gérée par la société STRIPE. 

La saisie du numéro de la carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez STRIPE, aucun numéro de carte n’étant stocké.

Le traitement du paiement par STRIPE est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des clients.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par STRIPE.

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