18.09.20

Liberté religieuse dans l’entreprise

Liberté religieuse dans l’entreprise : la cour de cassation rappelle une nouvelle fois sa jurisprudence sur les libertés fondamentales des salariés

Dans un arrêt rendu le 8 juillet 2020, à propos du refus par un salarié de tailler sa barbe pour lui donner une apparence plus neutre, refus qui lui a valu son licenciement, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé que “les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché“.

En l’occurrence le licenciement a été jugé nul car discriminatoire.

D’une part le règlement intérieur ne contenait pas de clause de neutralité. D’autre part, l’employeur n’avait pas démontré les risques de sécurité spécifiques liés au port de la barbe dans le cadre de la mission confiée à ce salarié.

 

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