18.09.20

Clause de neutralité

L’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur ou dans une note de service une clause imposant une neutralité d’apparence aux salariés

Dans le contexte d’une affaire relative à la barbe d’un salarié, la cour de cassation a indiqué que l’employeur peut insérer dans le règlement intérieur (ou dans une note de service) “une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients” (arrêt de la cour de cassation du 8 juillet 2020).

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