Accompagnement du dirigeant

Conseil juridique au dirigeant

Mettre en place la protection juridique adaptée

Mandataire social, cadre dirigeant, gérant (majoritaire ou non), président directeur général, directeur général, associé, le dirigeant a un large choix de titres et de statuts ayant des répercussions sur la structure de rémunération, la constitution des droits à la retraite et le régime de protection sociale.

La fonction de dirigeant implique aussi d’envisager la mise en place d’une délégation de pouvoirs, d’une rémunération variable, d’organiser un audit de répartition des responsabilités, d’anticiper et de gérer les conflits entre dirigeants, de définir des critères de performances.

Le mandataire social étant révocable ad nutum, le dirigeant n’est pas protégé par le code du travail, ce qui peut impliquer de cumuler le mandat social avec un contrat de travail de nature technique et d’essayer d’optimiser la couverture retraite.

Le dirigeant peut aussi avoir à négocier une clause de non-concurrence, une clause dite de « golden parachute », une clause compromissoire…

Cession d’entreprise

Anticiper le volet social pour favoriser la reprise.

Dans le cadre d’une opération de cession, il est impératif de réaliser un audit social généralement mis en œuvre par le repreneur. Il peut être utile de se préparer en amont, en tant que futur cédant pour mieux valoriser l’entreprise. L’audit permettra d’identifier les situations à risque et de corriger les problèmes susceptibles de décourager un repreneur.
L’audit social peut porter sur la situation de chaque salarié, les rapports collectifs, les contentieux administratifs et judiciaires, l’analyse de la convention collective et le bilan de son application, l’analyse des pratiques et usages d’entreprise, l’absentéisme, la bonne application des règles sociales en général, etc…