Jacqueline Cortes

Est propriétaire du présent site

Adresse : 12 rue Margueritte 75017 – PARIS

Siren : 353.850.266

Création par Synexta

webdesign, stratégie et gestion de projets

1 rue de Clairefontaine
78120 Rambouillet

web : synexta.fr
Téléphone : (+33) (0)1.77.69.55.81

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le propriétaire du présent site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutifs au téléchargement.
Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du présent site.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire du présent site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, vidéos, animations, sons, logos, documents et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du propriétaire du présent site, conformément au droit français de la propriété intellectuelle.
Toutes reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, et par quelque procédé que ce soit, de ces différents éléments sont strictement interdites sans accord exprès (par écrit) du propriétaire, sauf à constituer une contrefaçon au sens des articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

COLLECTE D’INFORMATIONS

Toutes les opérations sur ce site sont effectuées via un protocole SSL et donc sécurisé pendant leur transfert depuis votre ordinateur à notre serveur. Nous collectons, via ce site internet, les informations suivantes:
Via les formulaires de contact: toute information que le visiteur aura choisi d’y faire figurer. Ce formulaire n’est pas stocké sur le serveur du présent site internet mais est relayé comme email directement.
Aucune exploitation “autre” n’en sera faite sur ce site. Vous pouvez exercer un “droit à l’oubli” numérique, par simple demande par courrier postal recommandé avec accusé de réception adressé au propriétaire du présent site.
Après réception, votre demande sera traitée sous 15 jours ouvrés. Sans demande de votre part, les emails ainsi créés sont stockés 24 mois.
Si vous envoyez un formulaire ou si vous effectuez le téléchargement d'une ressource de notre site, alors votre IP sera enregistré avec cette opération, ceci principalement pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les spam. Aucun autre usage n’en sera fait sauf à justifier de votre action sur le site en cas de contestation.
Si vous avez un compte d’utilisateur sur notre site et que vous procédez à une identification (en vu d’accéder à votre espace client par exemple) un cookie d’identification sera déposé afin de tracer vos actions. Ces informations étant uniquement à but sécuritaire, leur stockage s’effectue pour une durée de 2 ans. Nous effectuons des analyses statistiques des visiteurs et de leurs actions sur notre site. Cet enregistrement est anonymisé (par la suppression des derniers chiffres de votre adresse IP). Par conséquent, nous ne pouvons pas supprimer ces données de notre système puisqu'à aucun moment elles ne peuvent être rattachées clairement à un utilisateur précis.
Si vous avez souscrit à notre newsletter, vous pouvez à tout moment demander la suppression de cette liste de diffusion, par simple e-mail (formulaire de contact) ou alors en suivant le lien de désabonnement figurant sur tout message envoyé via nos systèmes. Prévoyez un délai de traitement de 72h environ pour la suppression de nos listes de diffusion.

PARTAGE DES INFORMATIONS

Nous attachons une importance capitale à la protection de vos données, que vous soyez simple visiteur, client ou ancien client.
En aucun cas, nous ne vendons (ni achetons) de fichiers clients ou prospects. Nous ne donnons pas accès à des sociétés tierces à des données sensibles (email ou autre).
Une question ? Besoin d’une clarification ? Contactez-nous et nous vous renseignerons dans les meilleurs délais ! Pour tout besoin d’information, notre responsable de la sécurité numérique (indiqué en haut de la présente page), est disponible aux coordonnées de l’entreprise

NOTE INFORMATIVE RELATIVE AUX COOKIES

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.
Votre consentement s'applique au domaine précis du présent site internet tel qu’affiché dans votre navigateur.
Nos outils statistiques sont anonymisés (en d'autre termes, une identification précise de l'internaute n'est pas possible.) Les réseaux sociaux avec lesquels vous aurez choisi librement de partager les pages du présent site peuvent éventuellement déposer des cookies. Ces derniers échappent au contrôle de notre site et au présent consentement car ils sont régulés par les réseaux sociaux et par les droits que vous aurez accordés vous-même à ces derniers.

COOKIES ET VIE PRIVÉE

CookieTypeDuréeDescription
_ga02 yearsThis cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gat01 minuteThis cookies is installed by Google Universal Analytics to throttle the request rate to limit the colllection of data on high traffic sites.
_gid01 dayThis cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the wbsite is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages viisted in an anonymous form.
cookielawinfo-checkbox-non-necessary01 yearThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Non-necessary".
SERVERID112363persistentDescription unavailable.
uvcpersistent1 dayDescription unavailable.
viewed_cookie_policypersistent1 hourDescription unavailable.

 

PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le cabinet de Jacqueline CORTES met en œuvre, durant le traitement des affaires qui lui sont confiées, des traitements de données à caractère personnel, lesquels sont exclusivement et légitimement destinés à gérer la relation avec ses clients et prospects (organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet, consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries, recouvrement, mise en œuvre d’un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, facturation, comptabilité).

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

Les données ne sont accessibles qu’aux membres internes du cabinet ou à ses prestataires (cabinet d’expertise comptable).

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. Ce droit s’exerce par courrier électronique ou par courrier RAR à l’adresse de Jacqueline CORTES Avocate au Barreau de Paris, exerçant 12 rue Margueritte – 75017 PARIS (Tél. 01.88.32.02.88 – Fax. 01.88.32.11.66 – adresse électronique : j.cortes@jcortesavocats.fr).

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.