Le salarié lanceur d’alertes

Lanceur d’alertes : Un salarié lanceur d’une fausse alerte n’est valablement sanctionné que s’il savait que les faits qu’il dénonçait étaient faux.

Les salariés dits « lanceurs d’alerte » sont protégés par l’article L. 1132-3-3 du code du travail « pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. »

Un arrêt récent de la cour de cassation du 8 juillet 2020 a précisé qu’un salarié lanceur d’alerte ne peut être sanctionné que s’il avait connaissance de la fausseté des faits dénoncés, en d’autres termes s’il a agi de mauvaise foi.

Ainsi, même quand les faits dénoncés sont faux, mais que l’employeur ne démontre pas la mauvaise foi du salarié, le licenciement sera jugé nul.

Rappelons que l’indemnité pour licenciement nul ne peut pas être inférieure à 6 mois de salaire.