21 avril 2020

Coronavirus : quel contenu dans le document unique d'évaluation des risques ?

1) Information du personnel des risques de contamination liés à la nature de l’activité de l’entreprise : comment le virus se propage, rappel des gestes barrière et de distanciation

2) Description des unités de travail existant dans l’entreprise avec le nombre de salariés présents par unité

3) Identification des situations de travail dans chaque unité, présentant un risque de contamination

4) Evaluation pour chaque situation de travail de l’importance du risque : contact étroit ou non, contact bref ou prolongé

5) Enonciation des mesures de protection :

  • Organisation de l’espace individuel (exemple : une ou deux personnes par bureau),
  • Organisation des open-spaces : poursuite du recours au télétravail, aménagement des bureaux, mises en place de barrières de protection
  • Organisation des espaces communs tels que halls d’entrée, sanitaires, lieux de pause, restaurant d’entreprise, cuisine, vestiaires, ascenseurs, escaliers
  • Organisation des espaces collectifs : nombre de personnes pouvant se réunir, marqueurs de distanciation sociale, mise à disposition de masques et de gel hydroalcoolique, nettoyage et désinfection régulière des locaux et postes de travail
  • Organisation du temps de travail : adaptation des horaires, mise en place d’équipes alternantes ou successives, conditions du recours aux interventions ponctuelles dans les locaux dans les cas strictement nécessaires (par exemple, intervention du service informatique sur un poste)

6) Formation du personnel sur l’emploi des équipements de protection

7) Description des mesures prises pour le nettoyage et la désinfection des locaux, des postes de travail, des équipements de travail (surtout en cas d’usage d’un même équipement par plusieurs salariés)


Précisions

La circulaire DRT n°2002/6 du 18 avril 2002 impose d’associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.
Par ailleurs la consultation du CSE doit précéder toute modification importante de l’organisation du travail.

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