02 avril 2020

Coronavirus : Médecine du travail

Une ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. 

  • La lutte contre le covid-19 par diffusion de messages de prévention et par appui aux entreprises entre désormais dans la mission de la médecine du travail
  • Le médecin du travail est autorisé à prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection et à procéder à des tests, selon un arrêté et un décret à paraître
  • Les visites périodiques dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs, pourront être reportées sauf si le médecin les estime indispensables. NB : ce report de visite ne peut empêcher une embauche ou une reprise du travail, lorsqu’une visite est requise à ce titre
  • Les services de santé pourront reporter leurs actions en milieu de travail sans lien avec l’épidémie.

Il est vraisemblable que les services de santé au travail vont avoir un rôle important à l’heure de la levée du confinement dans les entreprises. Il est donc essentiel que les employeurs s’assurent dès à présent que la fiche de l’entreprise qui consigne notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques (Article R. 4624-46) est bien à jour.

RAPPEL : les entreprises doivent organiser les services de santé au travail (article L 4622-1 du code du travail).

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