01 avril 2020

Coronavirus : Les commandes de masques

Afin que l’activité économique puisse se poursuivre en toute sécurité et, en perspective de la sortie du confinement, il est important de disposer de masques pour équiper tous les salariés ce qui implique une mise à disposition de dizaines de millions de masques par jour. 

Par conséquent, chaque entreprise qui en a la capacité, doit dès à présent essayer d’importer un maximum de masques de Chine ou d’ailleurs en utilisant ses propres réseaux.

Les importations de masques sont en effet libres en deçà d’un volume de 5 millions par trimestre et par société. Au-delà, le Gouvernement pourra les réquisitionner partiellement ou totalement jusqu’au 31 mai 2020.

S’agissant des commandes des professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, des acteurs de la distribution alimentaire, et de toutes les entreprises engagées dans la lutte contre le COVID-19 et ayant besoin de protéger leur personnel, elles passent par l’Etat par le biais de la plateforme https://stopcovid19.fr

Toutes les autres entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de l’activité.

Les grandes entreprises qui le peuvent sont invitées à aider les entreprises plus petites de leur secteur à s’approvisionner.

Quels masques ?

Les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés.

Masques sans marquage CE : Les ministères de l’Économie et des Finances, du Travail, et de l’Action et des Comptes publics ont annoncé avoir pris le 27 mars 2020 une circulaire autorisant jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises

Pour assurer la mise en œuvre rapide de cette simplification, le Gouvernement invite les importateurs à obtenir tous les éléments probants qui permettent de justifier les normes des produits qu’ils importent et à les inclure dans les dossiers de dédouanement. 

Masques périmés : le Ministère du Travail autorise l’utilisation des masques FFP2 dont la date de péremption de moins de 24 mois en vérifiant les points suivants : 

1- Les masques ont été stockés dans les conditions de conservation conformes à celles prévues par le fabricant ou le distributeur ; 

2- Avant leur utilisation, les masques devront avoir fait l’objet de 4 tests successifs : 

– vérifier l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ; 

– vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel ; 

– vérifier la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ; 

– réaliser un essai d’ajustement du masque sur le visage.

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