Coronavirus : Fonctionnement et rôle du CSE

Sur le fonctionnement du CSE

Des mesures temporaires ont été adoptées permettant de recourir (sans limite quant au nombre de réunions :

• à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central, après information des membres ;
• à la conférence téléphonique, après information des membres, dans des conditions qui seront fixées par décret ;
• à la messagerie instantanée (whatsapp, messenger,…), après information des membres, si la visioconférence et la conférence téléphonique sont impossibles, ou si un accord d’entreprise le prévoit, dans des conditions qui seront fixées par décret.

sur le rôle du CSE

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet à l’employeur d’imposer la prise de JRTT, de jours de repos prévus par une convention de forfait ou de jours affectés au CET, mais attention ! L’ordonnance du 1er avril 2020 ajoute que le CSE devra être informé sans délai et par tout moyen. L’avis du CSE est rendu dans le délai d’un mois, mais il peut intervenir après que l’employeur a fait usage de sa faculté d’imposer des jours de repos.

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel