06 avril 2020

Coronavirus : Arrêt de travail et activité partielle

L’administration a précisé comment s’articulent les arrêts de travail et l’activité partielle 

(Annexe 2 au document relatif au DISPOSITIF EXCEPTIONNEL  D’ACTIVITE PARTIELLE, mis à jour le 3 avril 2020 ).

Rappels des modalités d’indemnisation

Arrêt de travail dérogatoire pour garder un enfant et une personne vulnérable ET arrêt maladie de droit commun = versement du complément employeur, sans délai de carence et sans condition d’éligibilité, pendant 30 jours jusqu’à 90 % du brut et jusqu’à 66% du brut pendant les 30 jours suivants.  

En activité partielle = indemnité au moins égale à 70 % du brut (dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC). 

Articulation des arrêts de travail et de l’activité partielle

  1. Si le salarié a commencé par avoir un arrêt de travail pour maladie de droit commun et que ses collègues sont postérieurement placés en activité partielle :

Il reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit et bascule ensuite vers l’activité partielle.

Le complément employeur, versé en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale, s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du brut.

Le complément employeur reste aux charges de droit commun comme s’il s’agissait d’une rémunération.

 

 

  • Si le salarié a commencé par avoir un arrêt de travail dérogatoire et que ses collègues sont postérieurement placés en activité partielle :

 

Son arrêt maladie s’arrête de manière anticipée (sans prolongation possible) et il est placé lui aussi en activité partielle, si c’est une fermeture de tout ou partie de l’établissement (l’employeur doit signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt mais il peut aussi attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié en activité partielle).  

Son arrêt maladie se poursuit si l’activité partielle prend la forme d’une réduction du nombre d’heures travaillées : l’employeur ne pourra donc pas placer son salarié en activité partielle pour réduction du nombre d’heures travaillées si un arrêt de travail est en cours. 

 

  • Si le salarié placé en activité partielle tombe ensuite malade :

 

Le dispositif d’activité partielle s’interrompt jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit : le salarié perçoit des indemnités journalières sans délai de carence et l’employeur lui verse le complément aux indemnités journalières de sécurité sociale qui s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du brut.

décryptage coronavirus