Relation Contractuelle

Le contrat de travail

Définir le contrat adapté à la relation

A durée indéterminée, à temps complet, à temps partiel, intermittent, à durée déterminée (CDD), temporaire, d’apprentissage, d’insertion ou de professionnalisation, avec un groupement d’employeurs, avec un travailleur à domicile, avec un travailleur étranger, etc … . Le contrat de travail, opération banale du quotidien, est juridiquement complexe. Un écrit adapté est souvent indispensable et, toujours préférable.

La rémunération

Déterminer le salaire applicable dans tous les cas de figure

Comment déterminer le salaire, le calculer, le faire évoluer, le payer ? Le salaire peut-il être garanti, avancé, ou encore suspendu en cas d’absence ? Comment solder le compte au moment du départ ? Quand peut-on parler d’heures supplémentaires, comment se calculent-elles ? Comment est calculé le variable ou la commission, a-t-on le droit à une gratification ou à un bonus, les primes font-elles partie du salaire, pendant combien de temps peut-on réclamer un salaire, etc… ? Les réponses sont la plupart du temps sur-mesure.

Rupture conventionnelle

Prendre la bonne décision

Moins douloureux qu’un licenciement, moins insécurisant qu’une démission, en apparence plus simple, mais un dispositif à manier avec précautions. Comme tous les actes juridiques, la rupture conventionnelle a des répercussions et elle peut devenir un piège ou relever d’une erreur stratégique tant pour l’entreprise que pour le salarié.

Le licenciement

Éviter les erreurs

Economique ou pour motif personnel, la procédure et le motif peuvent être lourdement sanctionnés par le juge. La législation est abondante mais ne donne qu’un cadre général. C’est l’analyse de la jurisprudence, foisonnante et complexe, qui permet de répondre aux multiples questions en matière de licenciement.

Risques psychosociaux

Les prévenir et y remédier

L’entreprise doit mener diverses actions de prévention en matière de risques psycho-sociaux, et tout mettre en œuvre pour remédier au harcèlement moral, au harcèlement sexuel, aux agissements sexistes, aux discriminations, au burn out.
La jurisprudence précise chaque jour les contours juridiques de ces notions, tant les procès sont nombreux en la matière.
Le salarié doit, lui aussi, agir pour se protéger et faire rétablir ses droits.