Négociation et contentieux

La médiation et l’arbitrage

Régler autrement un conflit.

Restaurer le dialogue entre les parties et leur permettre de trouver par elle-même une solution appropriée à leur conflit : c’est la médiation judiciaire ou conventionnelle.
Obtenir une décision, rendue par des arbitres choisis par les parties elles-mêmes. Cette décision, nommée « sentence arbitrale » a la même force qu’une décision de justice.

La transaction

Trouver un accord négocié et sécurisé

Une transaction est un contrat contenant des concessions réciproques qui permet de régler les litiges sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
La transaction doit se négocier confidentiellement, en toute sécurité, et respecter de nombreuses conditions, sous peine de nullité.

Le conseil de prud’hommes

Être défendu dans les règles

La procédure prud’homale est un parcours judiciaire complexe semé de particularités, tant pour le salarié que pour l’employeur. Après le jugement se posent les questions d’exécution et de voies de recours.

Le droit pénal du travail

Maîtriser le risque pénal et être assisté dans la procédure

Les relations de travail, tant individuelles que collectives peuvent donner lieu à la commission d’infractions, sanctionnées parfois lourdement. Il est préférable d’identifier ces risques et de se mettre en conformité. Il est fondamental d’être assisté dans les procédures (police, correctionnelles, administratives).