Dialogue social

Le comité social et économique – CSE

Etre accompagné dans la mise en place et le fonctionnement du CSE

Il n’existe plus qu’une seule et unique instance de représentation élue du personnel appelée « le comité social et économique » (CSE).
Depuis le 1er janvier 2020, le CSE doit avoir été mis en place au sein de toute entreprise ayant atteint le seuil de 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.
Les attributions du CSE varient selon la taille de l’entreprise.

Les accords collectifs

Négocier le meilleur accord d’entreprise

L’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017 (n° 2017-1385) place l’accord d’entreprise au cœur de la négociation collective.
Les entreprises peuvent aujourd’hui peuvent librement négocier sur de nombreux thèmes. L’ordonnance facilite aussi la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, notamment dans les TPE (moins de 20 salariés).